Notre Immatriculation au registre
Des Opérateurs de voyages et de séjours

L’immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours établis en France
Atout France est l'Agence de développement touristique de la France, unique opérateur de l'État dans le secteur du tourisme depuis le 22 mai 2009.

L’immatriculation sur le présent registre d’une personne physique ou morale établie en France est obligatoire pour exercer l’activité d’opérateur de voyages et de séjours.

Il en va de même de toute personne physique ou morale ressortissante d’un État membre de l’Union européenne.

L’immatriculation sur le registre atteste que cette personne remplit les conditions prévues par le code du tourisme, pour pratiquer cette activité. Les opérateurs de voyage sont soumis à une obligation d'immatriculation, qui a remplacé en 2010 les différents régimes d'autorisation qui existaient (licence d'agent de voyages, agrément de tourisme, autorisation ou habilitation). Ils doivent justifier de leurs aptitudes professionnelles.

L’ensemble de ces conditions est vérifié par la commission d’immatriculation au sein d’ATOUT FRANCEpréalablement à l’immatriculation sur le registre.

Pour ce qui concerne les conditions d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière, le respect de ces exigences fait en outre l’objet d’une vérification annuelle.

La consultation du registre des opérateurs de voyages et de séjours permet de vérifier l’immatriculation de tous les opérateurs concernés, quel que soit leur statut.
Cette consultation permet d’avoir accès à l’ensemble des informations concernant l’immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours (numéro et date d’immatriculation, identité, forme juridique, catégorie, représentants légaux/statutaires, adresse, noms et adresses du garant et de l’assureur, établissements secondaires, associations/organismes sans but lucratif membres d'une union ou d'une fédération, situation antérieure...).

Notre numéro d’agrément au registre : IM069130013

Notre Adhésion auprès de l’APST

1/ Qu’est ce que l’APST
L'APST est une Institution au service des Professionnels du Tourisme et des Clients Consommateurs .
L'APST, Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, créée par des Professionnels du Tourisme a été constituée en 1964 conformément à la loi sur les associations du 1er juillet 1901. Elle réunit les personnes physiques ou morales, intervenant dans le secteur d'activité du tourisme, visées au Titre 1 du Livre II du Code du tourisme relatif aux agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.

Reconnue par l'ensemble des Institutions Professionnelles et Publiques, ses Statuts, agréés par le Ministre chargé du Tourisme et par le Ministre de l'Économie et des Finances, lui permettent d'agir en qualité d'organisme de garantie collective visé au Titre 1 du Livre II du Code du tourisme et les textes pris pour son application.

2/ La garantie des fonds déposés pour le client
Pour exercer le métier de professionnel du Tourisme, il est impératif d’être immatriculé par l’Etat, de souscrire une responsabilité civile professionnelle et d’obtenir une garantie financière, dont le montant est fixé par les Pouvoirs Publics.

L’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) a délivré cette garantie financière à votre professionnel du Tourisme.
En plus, votre professionnel membre de l’APST, vous fait bénéficier d’un avantage exclusif et gratuit : la Garantie des Fonds Déposés.
Choisir un professionnel du Tourisme, adhérent de l’APST, c’est donc avoir l’assurance que les fonds versés pour une réservation, sont protégés.

La Garantie des Fonds Déposés est un avantage gratuit, qui vous donne la certitude de réaliser ou de poursuivre votre voyage, en cas d’une éventuelle défaillance financière du Professionnel.
Dans le cas où ce voyage ne peut être exécuté, pour des raisons d’ordre technique par exemple, vous serez intégralement remboursé des sommes versées.

Nous sommes affiliés à L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) Chèques Vacances.